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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Domaine Clavel l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Éditeur du site

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Domaine Clavel
Forme juridique : SCEA
Capital social : 375 868.30€
Adresse : Rue du Pigeonnier, 30200 Saint-Gervais
Numéro RCS : 487 567 125 RCS Nîmes
Numéro TVA intracommunautaire : FR 72 487 567 125
E-mail : clavel@domaineclavel.com
Téléphone : 04 66 82 78 90

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2. Directeur de la publication

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Claire CLAVEL

3. Hébergement

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Le site est hébergé par WIX

4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Domaine Clavel, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Champ d’application

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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Domaine Clavel et toute personne procédant à un achat via le site www.domaineclavel.com.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

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2. Produits

​

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix

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Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Domaine Clavel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Commande

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Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

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5. Paiement

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Le règlement des commandes s’effectue :

• Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée

• Par virement bancaire

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La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement intégral.

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6. Livraison

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Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Domaine Clavel ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

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7. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits susceptibles de se détériorer rapidement (ex : bouteilles ouvertes).

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8. Réclamations

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Toute réclamation concernant un produit défectueux ou non conforme doit être signalée dans un délai de 48h après réception, par e-mail à clavel@domaineclavel.com

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9. Responsabilité

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Domaine Clavel ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site.

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10. Données personnelles

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Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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11. Loi applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Saint Gervais, sauf disposition légale impérative contraire.