1. Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux :

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• Produits descellés ou ouverts après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. bouteilles de vin ouvertes).

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2. Procédure de retour

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Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante :
Domaine Clavel – Rue du Pigeonnier, 30200 Saint-Gervais
ou par e-mail à : clavel@domaineclavel.com

Le client doit renvoyer les produits, à ses frais, dans leur état et emballage d’origine, non ouverts, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision.

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3. Remboursement

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En cas de rétractation valide, Domaine Clavel procédera au remboursement de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

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4. Produits défectueux ou endommagés

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Si le client reçoit un produit défectueux ou endommagé, il doit contacter immédiatement Domaine Clavel par e-mail à clavel@domaineclavel.com en joignant des photos justificatives.
Un remplacement ou un remboursement pourra être proposé, sans frais pour le client.

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5. Exclusions

Ne sont pas remboursables :

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• Les produits ouverts ou descellés après livraison

• Les produits endommagés par le client après réception

• Les commandes passées par des professionnels (les règles du Code de la consommation s’appliquent uniquement aux consommateurs particuliers)